Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site convertique-studio.com est édité par :

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est :

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Convertique Studio, sauf mention contraire.

4.2. Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Convertique Studio.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4.3. Visuels générés par IA

Les visuels créés par Convertique Studio via intelligence artificielle sont la propriété de nos clients une fois livrés et payés. Nous conservons un droit d'usage pour notre portfolio et communication, sauf demande contraire écrite du client.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

5.2. Données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur ce site sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• Secteur d'activité (e-commerce, immobilier, etc.)
• Messages et contenus des formulaires de contact
• Données de navigation (adresse IP, navigateur, pages visitées)

5.3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Traiter et suivre vos commandes
• Gérer la relation client
• Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement préalable)
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude

5.4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Exécution d'un contrat : traitement des commandes et services
• Intérêt légitime : gestion de la relation client, amélioration des services
• Consentement : newsletters et communications marketing
• Obligation légale : facturation, comptabilité

5.5. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant :

• Données clients : durée de la relation commerciale + 5 ans (prescription commerciale)
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : maximum 13 mois

5.6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5.7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles : chiffrement SSL/TLS, hébergement sécurisé, accès restreint, sauvegarde régulière des données.

6. Cookies et traceurs

6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

6.2. Cookies utilisés sur ce site

Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement :

• Cookies de session : maintien de la connexion
• Cookies de navigation : amélioration de l'expérience utilisateur

Nous n'utilisons pas : de cookies publicitaires, de tracking Google Analytics, ni de cookies de réseaux sociaux tiers.

6.3. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies techniques peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site.

7. Liens hypertextes externes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Convertique Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes profonds (deep linking) vers le site de Convertique Studio nécessite une autorisation écrite préalable. Les liens doivent être créés de manière loyale et ne doivent pas nuire à l'image de Convertique Studio.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Contenu du site

Convertique Studio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Les informations présentées sont indicatives et non contractuelles. Convertique Studio se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer à tout moment et sans préavis tout ou partie du contenu du site.

8.2. Disponibilité du site

Convertique Studio s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une accessibilité permanente en raison de maintenances, pannes techniques ou cas de force majeure.

L'accès au site peut être suspendu ou interrompu temporairement pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnisation.

8.3. Virus et sécurité

Convertique Studio met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité du site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence totale de virus ou d'autres éléments nuisibles.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements contre la contamination par des virus circulant sur Internet.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Fort-de-France (Martinique), conformément aux règles de compétence en vigueur.

Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français, quelle que soit la localisation de l'utilisateur.

10. Nous contacter

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant ces mentions légales, la protection de vos données personnelles ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.